Fonds de pension luxembourgeois

Pour financer sa promesse de pension, un employeur peut souhaiter constituer lui-même une entité juridique distincte plutôt que de recourir à une assurance de groupe ou à un régime interne (provisionnement au passif du bilan) comme le lui permet la loi luxembourgeoise. Cela s’applique, par définition, aux entreprises d’une certaine taille, vu les coûts fixes qu’entraîne la gestion d’une telle entité. Si elle est basée au Grand-Duché, cette entité a le choix entre trois types de structures : celle d’un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances (fonds CAA) ou celles d’une Sepcav ou d’une Assep, soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Dans les trois cas de figure, ces structures auront dû être agréées par leur autorité de contrôle.

1. Le Fonds CAA

2. Les Sepcav et Assep

3. Les activités transfrontalières