Newsletters

FLASH n°20 (août 2014) La gestion des plaintes par les fonds de pension

 

FLASH n°19 (juillet 2014) La prochaine refonte de la Directive IORP

 

FLASH n°18 (juin 2014) La Directive « Portabilité » devenue réalité

 

FLASH n°16 (mai 2013) Directive IFRP : une révision en 2013 ?

FLASH nr.16 (May 2013) IORP Directive : A Revision in 2013 ?

FLASH n°15 (février 2012) Les fonds de pension & FATCA - Les possibilités d'exemption

FLASH n°14 (février 2012) Taxation des dividendes payés à des fonds de pension étrangers - condamnation de la Cour de Justice

FLASH n°13 (janvier 2012) - adapté en juillet 2012 - France - Taxation des capitaux-retraite


FLASH n°12 (mai 2011) Carrière internationale et période d'acquisition des droits à la pension complémentaire


FLASH n°11 (mars 2011) EIOPA - L'ALFP représentée au sein de l'Occupational Pensions Stakeholder Group


FLASH n°10 (mars 2011) Egalité Hommes-Femmes : fin des discriminations ?


FLASH n°9 (février 2011) Taxation des capitaux-retraite en France (remplacé par le flash n°13)

FLASH n°8 (décembre 2010) Projet de directive européenne sur l'échange d'informations


FLASH n°7 (août 2010) Le Livre vert de la Commission européenne pour des retraites adéquates et viables

FLASH n°6 (avril 2010) Des conventions préventives de double imposition

FLASH n°5 (mars 2010) Les nouveaux habits de réviseur d’entreprises

FLASH n°4 (août 2009) Suppression de la taxation des dividendes à l’étranger

FLASH n°3 (avril 2009) Le partenariat

FLASH n°2 (juin 2008) Statut unique et plan de pension

FLASH n°1 (juin 2008) L’âge n'est plus un critère discriminatoire